Conditions Générales de Vente – Flow Club
Article 1 : Champ d’application et Identification
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de Flow Club, marque commerciale exploitée par Élodie Romeu, entrepreneur individuel (ci-après désignée « le Vendeur »). Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Informations administratives :
Nom commercial : Flow Club
Identité juridique : Élodie Romeu
Siège social : Nîmes
SIRET : 88446824000012
Article 2 : Objet de l’offre « Business Oracle »
L'offre Business Oracle est un produit mixte comprenant :
Du contenu numérique immédiat : Accès à des documents au format PDF et des capsules vidéos.
Un service de formation en direct : Une masterclass d’une durée d’une (1) heure. Note importante : La date et l'heure de la masterclass ne sont pas programmées à l'avance. Le Vendeur informera le Client par email des modalités d'accès et de l'horaire dans un délai raisonnable. En cas d'impossibilité d'assister au direct, un replay sera mis à disposition (sauf mention contraire).
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (Note : Si tu es en franchise de TVA, ajoute la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 4 : Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte l'accès immédiat aux contenus (PDF et vidéos) et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement.
Article 5 : Livraison des contenus
La livraison des contenus numériques (PDF, vidéos) se fait par voie électronique, via l'envoi d'un lien d'accès ou d'un email à l'adresse renseignée par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie de l'adresse email par le Client.
Article 6 : Limitation d’âge
Flow Club s’adresse exclusivement à un public majeur et capable. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi de la newsletter de Flow Club. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque email.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports de masterclass) sont la propriété exclusive d'Élodie Romeu / Flow Club. Toute reproduction, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.

Copyright 2026 Tous droits réservés
Créé avec systeme.io